Ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous le gardons — et comment exercer vos droits. Conforme à la Loi 25 du Québec. Aucune revente de données, jamais.
Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels :
C'est à cette personne que vous adressez toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou de plainte. Nous répondons sous 24 heures ouvrables.
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne recueillons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
| Catégorie | Renseignements | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, adresse courriel, mot de passe (chiffré, jamais lisible par nous) | Vous, à l'inscription |
| Achat | Date, montant, référence de transaction. Nous ne stockons aucun numéro de carte : le paiement est traité par notre prestataire. | Vous / prestataire de paiement |
| Progression | Leçons consultées, quiz effectués, scores, tentatives, temps passé | Générée par votre usage |
| Contact | Nom, courriel, message envoyé via le formulaire ou WhatsApp | Vous |
| Technique | Adresse IP, type de navigateur, pages vues, horodatage | Journaux du serveur |
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (santé, origine, opinions, biométrie). Nous ne pratiquons ni profilage publicitaire, ni décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard.
| Finalité | Base | Conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous donner accès au cours | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Enregistrer votre progression et vos résultats | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Traiter votre paiement et émettre le reçu | Obligation légale (comptable et fiscale) | 7 ans |
| Répondre à vos questions | Intérêt légitime / consentement | 24 mois |
| Sécurité, prévention de la fraude et du partage de comptes | Intérêt légitime | 12 mois |
| Mesure d'audience anonymisée | Consentement | 14 mois |
Aucune revente. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, ni cédés à des fins publicitaires. Jamais.
Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil. Nous en utilisons trois familles :
| Famille | Rôle | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Session de connexion, sécurité, panier, préférences de langue. Sans eux, le site ne fonctionne pas. | Non requis |
| Fonctionnels | Mémoriser votre progression dans une leçon ou un quiz. | Non requis |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation agrégées, via Google Analytics (adresse IP tronquée). | Requis — déposés seulement après votre accord |
Vous pouvez retirer votre consentement ou supprimer les témoins à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Le retrait n'affecte pas l'accès au cours.
L'accès interne est limité aux personnes qui en ont besoin. À l'externe, nous faisons appel aux fournisseurs suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :
| Fournisseur | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site et des sauvegardes | Union européenne / Chypre |
| Stripe Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement sécurisé du paiement. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte. | États-Unis (San Francisco) Irlande (Dublin) |
| Tutor LMS (module logiciel) | Gestion du cours et des quiz — données stockées sur notre hébergement | Voir Hostinger |
| Google Analytics Google LLC / Google Ireland Ltd. | Mesure d'audience agrégée, avec anonymisation de l'adresse IP | États-Unis (Mountain View) Irlande (Dublin) |
Certains de ces fournisseurs traitent vos renseignements hors du Québec. Avant toute communication, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 et nous vérifions que le cadre juridique du pays d'accueil offre une protection adéquate. Ces communications sont encadrées contractuellement.
Nous pouvons également communiquer des renseignements si la loi nous y oblige (demande judiciaire, autorité compétente) ou pour faire valoir nos droits.
Vous disposez, en tout temps et gratuitement, des droits suivants :
Écrivez à info@examen-amf.ca. Nous répondons sous 24 heures ouvrables. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour éviter qu'un tiers exerce vos droits à votre place.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables au regard de la sensibilité des renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, accès restreints et journalisés, mises à jour régulières, sauvegardes chiffrées.
Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous :
Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités décrites, puis détruits ou anonymisés.
Le service s'adresse à des personnes préparant une certification professionnelle et n'est pas destiné aux moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements les concernant. Si de tels renseignements nous étaient transmis, ils seraient supprimés dès leur découverte ou sur signalement à info@examen-amf.ca.
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la seule en vigueur. En cas de changement important touchant vos droits, les titulaires d'un compte sont avisés par courriel avant son entrée en application.
Accès, rectification, retrait, suppression : une seule adresse, une réponse sous 30 jours.
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