Ce que vous achetez, à quel prix, ce qui est inclus, comment vous êtes remboursé — et ce que nous ne garantissons pas. Écrit pour être lu, pas pour être subi.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente du programme de préparation en ligne proposé sur examen-amf.ca par QUARTZIUM LEARNING CENTER (le « Vendeur ») à toute personne physique qui l'achète (le « Client »).
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document. Le Client est invité à les lire avant de payer ; il peut les enregistrer ou les imprimer.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Une modification ultérieure est sans effet sur une commande déjà passée.
Le produit est un accès en ligne au programme « Examen AMF — Assurance de dommages des particuliers », composé de :
Le Vendeur peut enrichir, corriger ou réorganiser le contenu pour l'améliorer ou tenir compte d'une évolution réglementaire, sans que le Client puisse y voir une modification substantielle du produit. Le volume total ne sera pas réduit de façon significative.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de votre carte : elles sont traitées directement par le prestataire, sur une connexion chiffrée.
Un reçu est envoyé par courriel après la transaction. La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif ; en cas de refus de l'établissement bancaire, aucun accès n'est ouvert.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
L'accès est immédiat : dès la confirmation du paiement, le compte est activé et les quatre modules sont débloqués. Aucune diffusion progressive, aucun déblocage par étapes.
L'accès est accordé pour une durée illimitée à compter de l'activation. Pas d'abonnement, pas d'échéance, pas de renouvellement : aucun frais supplémentaire n'est jamais dû.
Une connexion Internet et un navigateur récent sont nécessaires. Le Client est seul responsable de son équipement et de sa connexion.
Si l'accès n'est pas ouvert dans l'heure suivant le paiement, écrivez à info@examen-amf.ca ou par WhatsApp : le problème est réglé manuellement le jour même.
Le compte est strictement personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.
Sont formellement interdits :
En cas de manquement grave ou répété, le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès sans remboursement, après un avertissement écrit resté sans effet — sauf urgence manifeste. Les recours en dommages-intérêts restent ouverts.
Le produit est un contenu numérique à accès immédiat. La politique du Vendeur est la suivante :
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Demande dans les 30 jours suivant l'achat, avec une progression inférieure à 5 % du contenu | Remboursement intégral, sous 30 jours, sur le moyen de paiement d'origine |
| Demande au-delà de 30 jours, ou progression supérieure à 5 % | Pas de remboursement — le contenu a été livré et consommé |
| Double achat, erreur de facturation, accès jamais ouvert | Remboursement intégral dans tous les cas |
| Échec à l'examen officiel de l'AMF | Pas de remboursement — aucune garantie de réussite n'est offerte (article 7) |
Toute demande se fait par courriel à info@examen-amf.ca en indiquant l'adresse du compte et le motif. L'accès est fermé au moment du remboursement.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde au Client. Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de le priver d'un droit d'ordre public.
Plateforme indépendante. EXAMEN-AMF n'est ni affilié, ni partenaire, ni mandaté, ni agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) ou tout autre organisme de réglementation. Les références aux examens 03-114, 03-411 et 03-412 ne servent qu'à décrire le contenu préparé. Les questions et les leçons sont des créations originales et ne reproduisent aucune question d'examen officiel.
Le programme est un outil d'entraînement. Il ne délivre aucun titre ni équivalence, et il ne garantit pas la réussite aux examens de l'AMF, quel que soit le score obtenu sur la plateforme.
Le Vendeur s'efforce de maintenir le contenu à jour, mais la réglementation évolue : en cas de divergence avec un texte officiel en vigueur, le texte officiel prévaut. Le contenu ne constitue ni un avis juridique, ni un conseil professionnel en assurance.
Les conditions d'inscription, les frais, les dates, la note de passage et les règles de reprise des examens officiels relèvent exclusivement de l'AMF : lautorite.qc.ca.
Le Vendeur s'engage à des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible 24 h/24, sans obligation de résultat.
L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance de l'hébergeur ou cas de force majeure. Une interruption courte ou planifiée n'ouvre droit à aucune indemnité ni prolongation, sauf si elle prive durablement le Client de l'usage du produit — auquel cas une prolongation équivalente est accordée.
Le Vendeur est responsable de la fourniture d'un contenu conforme à la description faite à l'article 2, et de l'ouverture de l'accès après paiement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Dans tous les cas, et sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client.
Le traitement des renseignements personnels du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de retrait de consentement, de portabilité et de suppression, exerçable à info@examen-amf.ca.
Toute réclamation doit être adressée par écrit et décrire précisément le problème rencontré, avec l'adresse courriel du compte concerné.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et par le droit fédéral canadien applicable, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du district de Québec.
Le Client consommateur conserve, dans tous les cas, le droit de saisir le tribunal du lieu de son domicile, conformément aux règles d'ordre public de la Loi sur la protection du consommateur.
Si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine valeur.
Posez la question avant de payer. C'est plus simple pour tout le monde.
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