Examens 05-511, 05-512 et 05-513 : le règlement de sinistres à l’AMF

Les trois formats

Pour les trois, la note de passage est de 60 %, une réussite reste valide deux ans, et l’AMF ne publie pas de nombre de questions pilotes. Chaque catégorie réunit l’un de ces examens, ou deux, avec le 05-115 : la catégorie particuliers exige 05-115, 05-511 et 05-512 ; la catégorie entreprises, 05-115, 05-512 et 05-513. Le parcours complet est décrit dans notre guide pour devenir expert en sinistre.

Les composantes comparées

Deux lectures ressortent. D’abord, l’admissibilité est la plus lourde partout : savoir si la perte est recevable et légitime vaut plus d’un tiers des points. Ensuite, chaque examen a son accent propre : la valeur de la réclamation au 05-511, l’équilibre entre les étapes au 05-512, la responsabilité des parties au 05-513, seul à en faire une composante distincte.

05-511 : régler des sinistres en assurance de biens des particuliers

Compétence : régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des garanties souscrites par les clients. Les dossiers sont ceux de l’habitation et des biens personnels.

• Nature de la réclamation (16 %) : analyser l’avis de sinistre, recueillir l’information pour l’enquête, déterminer les causes, la responsabilité de l’assuré et les possibilités de recouvrement.
• Admissibilité (36 %) : évaluer la portée des garanties et des avenants pour établir si la perte est recevable, compléter l’enquête pour établir si elle est légitime, identifier ce qu’il faut communiquer aux autres intervenants.
• Valeur et règlement (32 %) : ajuster et ajouter les réserves, analyser les documents du dossier pour contrôler la perte et en établir la valeur, appliquer les conditions du contrat pour établir et justifier l’indemnité, déterminer les documents à fournir et effectuer les suivis.
• Encadrement du réclamant (16 %) : le renseigner sur ses droits et ses obligations contractuelles, lui expliquer le processus et le rôle des ressources spécialisées.

Le poids de la valeur et du règlement, près d’un tiers, en fait l’examen le plus chiffré des trois : réserves, valeur de la perte, indemnité. Manuel : F-511, Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers – expert en sinistre, 4e édition (2020), 108,00 $, avec un tome complémentaire commun avec le F-411 et un addenda de septembre 2025. Taux de réussite 2025-2026 : 73 % au premier essai (285 postulants), 57 % aux essais 2 et 3 (74).

05-512 : régler des sinistres en assurance automobile

Compétence : régler des sinistres en assurance automobile des particuliers et des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients. C’est le seul examen de règlement exigé dans les deux catégories.

• Nature de la réclamation (20 %) : analyser l’avis de sinistre, recueillir l’information pour l’enquête, déterminer les causes, la responsabilité de l’assuré et les possibilités de recouvrement.
• Admissibilité (40 %) : recevabilité selon les garanties et avenants, légitimité de la perte, information à communiquer aux autres intervenants.
• Valeur et règlement (20 %) : ajuster la réserve et contrôler la perte, calculer et justifier l’indemnité, déterminer les documents à fournir et consigner l’information relative au sinistre au fichier central.
• Encadrement du réclamant (20 %) : droits, protections et services auxquels il a droit, obligations contractuelles, processus de règlement.

Manuel : F-512, Assurance automobile – expert en sinistre, 5e édition (2020), 108,00 $, trois tomes et un recueil de textes et formulaires, addenda de septembre 2025. Taux 2025-2026 : 74 % au premier essai (293 postulants), 57 % aux essais 2 et 3 (75). Le 05-115 aborde déjà les régimes d’indemnisation de la Loi sur l’assurance automobile : c’est un bon point de départ avant d’ouvrir le F-512.

05-513 : régler des sinistres en biens et responsabilité civile des entreprises

Compétence : régler des sinistres en assurance de biens et responsabilité civile des entreprises en fonction des garanties souscrites par les clients. Plus long, et construit en cinq composantes au lieu de quatre :

1. Nature de la réclamation (10 %) : avis de sinistre, enquête, causes du sinistre et nature des dommages.
2. Responsabilité des parties (20 %) : déterminer la responsabilité des parties impliquées et cerner les possibilités de subrogation.
3. Admissibilité (40 %) : recevabilité selon les garanties et avenants, légitimité de la perte, information à communiquer aux autres intervenants.
4. Valeur et règlement (20 %) : réserves, contrôle et valeur de la perte, indemnité établie en tenant compte de la part de responsabilité des parties, documents et suivis.
5. Encadrement de l’assuré et du réclamant (10 %) : leurs droits, les obligations contractuelles de l’assuré et les obligations légales du réclamant, le processus et le rôle des ressources spécialisées.

Ici, deux personnes distinctes sont en jeu : l’assuré, une entreprise, et le réclamant, souvent un tiers qui reproche un dommage à cette entreprise. Une bonne partie des questions consiste à savoir à qui l’on parle et de quoi chacun est responsable.

Manuel : F-513, Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises – expert en sinistre, 2e édition (2014), 108,00 $, trois tomes et un recueil de formulaires, addenda de septembre 2025. Taux 2025-2026 : 80 % au premier essai (184 postulants) et 61 % aux essais 2 et 3 (33), un résultat que l’AMF demande d’interpréter avec prudence vu le petit nombre de postulants.

Ce que le PQRS prévoit pour ces examens

Le curriculum d’évaluation du PQRS annonce trois successeurs : 05-521 (biens et RC des particuliers), 05-522 (automobile) et 05-523 (biens et RC des entreprises). Leurs fiches sont publiées, pas leurs dates.

Les trois adoptent la même structure en quatre composantes : nature de la réclamation et étendue des dommages 30 %, admissibilité 30 %, règlement 30 %, assistance à l’assuré et au réclamant 10 %. La composante distincte sur la responsabilité des parties du 05-513 disparaît : elle est intégrée aux éléments sur l’origine et les causes du sinistre et sur l’indemnité. Le premier module du PQRS, le 05-125, est le seul daté : 5 janvier 2027.

À ce jour, ce sont les examens 05-511, 05-512 et 05-513 qui figurent sur la page Examens de l’AMF, avec leurs manuels actuels. L’AMF indique que les examens liés à un nouveau manuel entrent généralement en vigueur environ six mois après sa publication, avec une date officielle annoncée à chaque parution.

Questions fréquentes