Examen 03-413 : assurance de dommages des entreprises

La fiche du 03-413

La note de passage vient du règlement sur la délivrance des certificats (D-9.2, r. 7, art. 24) : 60 % à chaque examen prescrit. Le calcul « 24 sur 40 » est le nôtre, en supposant que toutes les questions comptent ; l’AMF ne publie pas de nombre de questions pilotes pour le 03-413.

La catégorie entreprises : trois examens

En assurance de dommages, le certificat se délivre par catégorie. La catégorie assurance de dommages des entreprises exige trois examens, et la discipline complète en exige quatre :

La discipline complète ajoute le 03-411, l’assurance de biens des particuliers. Le 03-412 est commun aux deux catégories parce qu’il couvre l’automobile des particuliers et des entreprises : un candidat qui a déjà réussi la catégorie particuliers a donc déjà fait deux des trois examens, à condition qu’ils soient encore valides.

Cette condition compte. Tous les examens de la catégorie doivent être réussis et valides au début de la période probatoire, et une réussite vaut deux ans. L’AMF n’impose pas d’ordre de passage publié ; c’est la validité qui fixe le calendrier. Pour la catégorie entreprises, la période probatoire compte au moins 168 heures, à raison de 40 heures par semaine au plus, sur 12 semaines au plus selon la page de l’AMF. Pour la discipline complète, c’est 336 heures sur 24 semaines.

La formation minimale est la même que pour les particuliers : un DEC ou un niveau équivalent, une AEC en assurance reconnue, un certificat universitaire en assurance reconnu, ou un DES avec 30 mois de travail à temps plein (règlement, art. 16). Une préparation en ligne comme Examen AMF, indépendante de l’AMF, ne remplace pas cette formation.

Les trois composantes et leur poids

Le tableau d’évaluation de l’AMF découpe la compétence en trois composantes. Les éléments n’ont pas de pondération propre : seul le poids de la composante est publié.

Si la pondération se reflète dans le nombre de questions, la recommandation représente environ 26 des 40 questions, l’analyse des besoins 6 et l’encadrement 8. Ces nombres sont un calcul de notre part, pas une répartition publiée par l’AMF. Ils disent quand même l’essentiel : deux questions sur trois portent sur le choix des garanties et des avenants.

Les taux de réussite

Au premier essai, le 03-413 fait aussi bien que le 03-412 sur la même période (77 %). L’écart avec les reprises est plus marqué : un candidat qui échoue une première fois réussit ensuite un peu plus d’une fois sur deux. Après un échec, l’AMF accorde 3 examens de reprise ; un cours reconnu est obligatoire avant la troisième, et un échec à celle-ci impose une attente de 2 ans (r. 7, art. 26). Les règles sont détaillées dans notre page sur la reprise d’un examen AMF.

Le manuel F-413

Le manuel de référence est le F-413, Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises – agent et courtier en assurance de dommages, en 2e édition (2014). Il comprend trois tomes et un recueil de formulaires, avec un addenda de septembre 2025. Il coûte 108,00 $ sur la boutique des manuels de l’AMF. La version anglaise, A-413 Commercial-Lines Property and Liability Insurance, est en 1re édition (2014), au même prix.

Pour l’ensemble de la catégorie, l’AMF liste trois manuels : le F-135 (jusqu’au 4 janvier 2027) puis le F-145 (à compter du 5 janvier 2027), le F-412 et le F-413. Notre page sur les manuels AMF en assurance de dommages présente les autres.

Gérer 120 minutes

Deux heures pour 40 questions, c’est trois minutes par question. Le temps n’est pas le même problème qu’au 03-411 ou au 03-412, où chaque minute compte : ici, le risque est de se perdre dans un manuel de trois tomes. Quelques habitudes aident :

1. Lisez le cas avant les choix de réponse. Repérez l’activité de l’entreprise, ce qu’elle possède, ce qu’elle fait chez ses clients et ce qui a changé.
2. Classez la question. Biens, responsabilité civile, avenant, ou vie du contrat ? La composante vous dit où chercher.
3. Gardez le recueil de formulaires à portée. Les libellés exacts des garanties s’y trouvent ; c’est souvent un mot qui départage deux réponses.
4. Faites un premier passage complet, puis revenez aux questions marquées. Une question difficile vaut le même nombre de points qu’une question facile.

Les connaissances de droit du 03-114 sont supposées acquises : déclaration du risque, principe indemnitaire, responsabilité civile. Si elles sont fragiles, revoyez-les avant d’ouvrir le F-413.

Le futur 03-423 du PQAD

Le curriculum d’évaluation du PQAD prévoit un module 4, le 03-423 : « Offrir des produits d’assurance de biens et de responsabilité civile des entreprises adaptés à la situation et aux besoins du client ». Sa fiche est publiée ; sa date d’entrée en vigueur ne l’est pas.

Le nouvel examen rééquilibre les poids : l’analyse du risque physique et moral et l’encadrement du client, y compris l’information sur le processus de réclamation, gagnent du terrain. L’AMF indique que les examens liés à un nouveau manuel entrent en général en vigueur environ six mois après sa publication, et que la date officielle est annoncée à chaque parution. La composition de la future catégorie entreprises dans le PQAD n’est pas publiée non plus. Le reste de la réforme est expliqué dans notre page sur la réforme PQAD 2027.

Questions fréquentes