Examen 03-412 : assurance automobile des particuliers et des entreprises

La fiche officielle du 03-412

Sur un examen de 25 questions, 64 % du poids sur la seule recommandation de produits, cela fait environ les deux tiers de l’examen. Autrement dit, si vous ne maîtrisez pas la police et ses avenants, l’analyse des besoins et le suivi ne suffiront pas à atteindre le seuil.

Le régime québécois, en deux étages

Tout commence ici, et beaucoup de candidats formés hors du Québec s’y trompent. La Loi sur l’assurance automobile organise un régime mixte :

• Le régime public, administré par la SAAQ, indemnise les préjudices corporels causés par un accident d’automobile, sans égard à la responsabilité.
• Le régime privé, offert par les assureurs, couvre la responsabilité civile pour les dommages matériels causés à autrui, que tout propriétaire doit détenir, et, au choix, les dommages au véhicule assuré.

La police d’assurance automobile du Québec (FPQ n° 1)

La police des propriétaires, le formulaire FPQ n° 1, est le texte que vous devez connaître le mieux. Elle se lit en deux grandes parties :

• Le chapitre A, la responsabilité civile : les dommages matériels que l’assuré cause à autrui, et la défense de l’assuré.
• Le chapitre B, les dommages au véhicule assuré : des protections qui vont de la plus large (tous risques) aux risques spécifiés, en passant par la collision ou le versement.

Viennent ensuite les exclusions, les franchises, les conditions du contrat (déclarations, résiliation, renouvellement, règlement des sinistres) et les avenants (formules FAQ), qui modifient la police : ajout d’un conducteur, valeur à neuf, location de véhicule, usage particulier. Les questions de recommandation reposent souvent sur le choix du bon avenant pour une situation précise.

D’autres formulaires existent pour des besoins particuliers, comme la police des non-propriétaires ou les garages. Ils sont au programme, mais avec un poids moindre que la FPQ n° 1.

La convention d’indemnisation directe (CID)

Lors d’une collision entre véhicules au Québec, la CID permet à l’assuré d’être indemnisé par son propre assureur pour les dommages à son véhicule, selon son degré de responsabilité. Ce degré est établi à partir de barèmes qui décrivent les situations d’accident les plus courantes : changement de voie, collision arrière, stationnement. La convention est administrée par le Groupement des assureurs automobiles (GAA).

Analyser les besoins (16 %)

La plus petite partie de l’examen, mais celle qui ouvre les cas : qui conduit, quel véhicule, quel usage (personnel, travail, livraison, transport rémunéré), quelle valeur, quelle propriété (achat, location, financement). Un véhicule loué à long terme ou financé n’appelle pas la même recommandation qu’un véhicule payé comptant.

Suivre le contrat et accompagner l’assuré (20 %)

Les changements en cours de contrat (nouveau conducteur, déménagement, changement de véhicule), le renouvellement, la résiliation, et surtout le sinistre : expliquer au client ce qu’il doit faire, ce que couvre sa police, comment la CID s’applique. Les questions de cette partie mêlent souvent la police et les règles du représentant vues au 03-114.

Les chiffres de réussite

Près d’un candidat sur quatre échoue au premier essai. Le manuel de référence est le F-412, en 2e édition (2020), avec un addenda de septembre 2025 : voir les manuels AMF en assurance de dommages.

Et après 2027

Le PQAD prévoit un module 03-422 Assurance automobile des particuliers et des entreprises : 75 minutes, 35 questions dont 5 pilotes non comptées. L’AMF n’a publié ni sa date d’entrée en vigueur, ni les mesures de transition pour un 03-412 déjà réussi. Suivez notre page sur la réforme des examens AMF.

Questions fréquentes