Calculateurs pour l’examen AMF en assurance de dommages

Avant de calculer : le contrat d’abord

Aucun de ces calculs ne s’applique tout seul. C’est le contrat qui dit s’il contient une clause de coassurance, quel montant de franchise s’applique à quelle garantie, et à quelles conditions l’assureur paie la valeur à neuf. Les formules ci-dessous sont les formules générales enseignées en assurance de dommages ; à l’examen, suivez le libellé de la question et la méthode de votre manuel.

La règle de coassurance

Une clause de coassurance exige que le montant d’assurance atteigne un pourcentage de la valeur du bien. Si l’assuré a souscrit moins que ce montant exigé, il devient en quelque sorte son propre assureur pour la différence : l’indemnité est réduite dans la même proportion.

Calculateur de coassurance

Valeur assurable du bien ($)

Pourcentage de coassurance (%)

Montant d’assurance souscrit ($)

Montant du dommage ($)

Franchise ($)

Montant exigé	320 000 $
Proportion appliquée	87,5 %
Indemnité avant franchise	52 500 $
Indemnité après franchise	51 500 $

Montant souscrit inférieur au montant exigé : la règle de coassurance réduit l’indemnité.

L’exemple résolu (chiffres fictifs) : une maison de Gatineau a une valeur assurable de 400 000 $ et le contrat contient une clause de coassurance de 80 %. Le montant exigé est de 320 000 $. Le propriétaire n’a souscrit que 280 000 $. Un incendie cause 60 000 $ de dommages ; la franchise est de 1 000 $.

1. Proportion : 280 000 ÷ 320 000 = 0,875.
2. Indemnité avant franchise : 60 000 × 0,875 = 52 500 $.
3. Indemnité versée : 52 500 − 1 000 = 51 500 $.

Le propriétaire supporte donc 8 500 $ de son dommage, dont 7 500 $ à cause de la sous-assurance. Certains libellés déduisent la franchise avant d’appliquer la proportion ; le résultat change un peu : (60 000 − 1 000) × 0,875 = 51 625 $. À l’examen, la question précise la méthode ou renvoie à celle du manuel.

La franchise et l’indemnité

La franchise est la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Elle s’applique par sinistre, selon le montant prévu au contrat pour la garantie en cause. Si le dommage est inférieur à la franchise, l’assureur ne verse rien.

Calculateur de franchise

Montant du dommage ($)

Franchise ($)

Montant d’assurance de la garantie ($)

Part à la charge de l’assuré	500 $
Indemnité versée	3 300 $

Le dommage dépasse la franchise et reste sous le montant d’assurance.

Trois exemples résolus (chiffres fictifs, franchise de 500 $, montant d’assurance de 50 000 $) :

Dans le deuxième cas, déclarer le sinistre ne rapporte rien à l’assuré. Dans le troisième, l’ordre des opérations compte : ici, la franchise est déduite du dommage, puis le plafond s’applique. Certains contrats ou certaines garanties prévoient une autre règle, ou aucune franchise : lisez la police.

Valeur à neuf ou valeur réelle

La valeur à neuf est le coût de remplacement par un bien neuf de même nature et de même qualité. La valeur réelle (on dit aussi valeur au jour du sinistre) est cette valeur à neuf diminuée de la dépréciation : usure, âge, désuétude. Le contrat dit laquelle s’applique, et souvent à quelles conditions la valeur à neuf est payée (par exemple, si le bien est effectivement remplacé ou réparé).

La méthode linéaire sert ici à illustrer. En pratique, la dépréciation s’évalue selon l’état réel du bien, son usage et sa désuétude, pas seulement son âge.

Calculateur valeur à neuf et valeur réelle

Coût de remplacement à neuf ($)

Âge du bien (années)

Durée de vie utile estimée (années)

Franchise ($)

Dépréciation	960 $ (40 %)
Valeur réelle	1 440 $
Indemnité en valeur réelle	940 $
Indemnité en valeur à neuf	1 900 $

Écart entre les deux règlements : 960 $.

L’exemple résolu (chiffres fictifs) : un canapé acheté il y a 4 ans est détruit par un dégât d’eau couvert. Un canapé neuf équivalent coûte 2 400 $ ; on estime sa durée de vie à 10 ans ; la franchise est de 500 $.

1. Dépréciation : 2 400 × 4 ÷ 10 = 960 $.
2. Valeur réelle : 2 400 − 960 = 1 440 $, donc 940 $ après franchise.
3. Valeur à neuf : 2 400 − 500 = 1 900 $, si le contrat la prévoit et que ses conditions sont remplies.

Les calculs à l’examen

À l’examen, une calculatrice standard et du papier brouillon sont fournis. Entraînez-vous avec une calculatrice simple et notez chaque étape : une question peut enchaîner coassurance, franchise et plafond. Dans une question à choix multiples, les mauvaises réponses correspondent souvent à une étape oubliée, par exemple le dommage sans la proportion, ou la proportion sans la franchise.

Ces mécanismes relèvent surtout de la recommandation de produits et du règlement des sinistres du 03-411, et de la partie sur le principe indemnitaire du 03-114. Les termes employés ici sont définis dans le glossaire de l’assurance de dommages. Le cours contient des quiz de calcul avec explication pas à pas : voir le programme.

Questions fréquentes