Du 03-413 au 03-423 : ce que l’AMF a publié sur l’examen entreprises
Le 03-423 est décrit dans le curriculum du PQAD, mais son manuel n’est prévu qu’à la fin de 2028. Voici ce qui changera et pourquoi le 03-413 reste l’examen à préparer.
L’examen 03-413 reste l’examen entreprises des agents et des courtiers, et son successeur n’a pas encore de date. L’AMF a publié le contenu du futur 03-423 dans le curriculum d’évaluation du PQAD : 45 questions en 120 minutes, dont 5 pilotes, et des pondérations très différentes. Mais son manuel n’est prévu qu’à la fin de 2028, et l’AMF met généralement un examen en vigueur environ six mois après la publication de son manuel. Le calendrier d’ensemble des examens est dans notre guide de l’examen AMF.
Concrètement, si vous visez la catégorie entreprises en 2026, en 2027 ou en 2028, c’est le 03-413 que vous préparez. Voici ce que l’AMF a publié sur le 03-423, ce qui changera, et pourquoi nous déconseillons de l’attendre.
Ce que l’AMF a publié sur le 03-423
Le 03-423 est le module 4 du PQAD, le Programme de qualification en assurance de dommages : « Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises ». Il figure dans le curriculum d’évaluation daté de février 2025, mis à jour le 2 juillet 2026. La compétence s’énonce ainsi : offrir des produits d’assurance de biens et de responsabilité civile des entreprises adaptés à la situation et aux besoins du client.
Son manuel s’appellera F-423/F-523, en 1re édition, et sera commun aux agents, aux courtiers et aux experts en sinistre. Les quatre modules du PQAD sont implantés progressivement, au rythme de la publication des nouveaux manuels : F-145 pour le module 1 dès le 5 janvier 2027, F-421 et F-422 en 2027, F-423 à la fin de 2028.
Ce qui n’est pas publié compte autant : aucune date d’entrée en vigueur du 03-423, aucun prix pour son manuel, aucune règle de transition. Par notre calcul, avec un manuel à la fin de 2028 et un délai habituel d’environ six mois, l’examen ne devrait pas arriver avant 2029. C’est une estimation, pas une annonce de l’AMF.
Le 03-413 et le 03-423 côte à côte
| Point | 03-413 (en vigueur) | 03-423 (à venir) |
|---|---|---|
| Durée | 120 minutes | 120 minutes |
| Questions | 40 | 45, dont 5 pilotes non comptées |
| Analyse des besoins | 15 % | 30 % |
| Recommandation | 65 % | 40 % |
| Encadrement du client | 20 % | 30 % |
| Manuel | F-413, 2e édition, 2014, addenda septembre 2025 | F-423/F-523, prévu fin 2028 |
La durée ne bouge pas, mais le nombre de questions augmente. Si l’on ne compte que les 40 questions notées, la charge d’évaluation reste la même ; les 5 pilotes ajoutent seulement du temps de lecture.
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Voir la préparationCe qui bouge dans les composantes
L’analyse des besoins double, de 15 % à 30 %. Le 03-413 demande d’évaluer le risque et de déterminer son admissibilité ; le 03-423 parle d’analyser le risque physique et moral et son admissibilité. Le risque moral, c’est-à-dire tout ce qui tient au client plutôt qu’au bâtiment, devient explicite.
La recommandation descend de 65 % à 40 %. Les éléments restent proches : couvertures de base, avenants, comparaison de plusieurs offres. Un détail a changé dans l’élément 2.3 : le 03-413 compare les offres « notamment en ce qui concerne l’étendue de la couverture et le coût de la prime », le 03-423 seulement « en ce qui concerne l’étendue des protections ».
L’encadrement monte de 20 % à 30 % et couvre maintenant le client « avant, pendant et après » la validité des polices. Un élément nouveau apparaît : informer le client au sujet du processus de réclamation en cas de sinistre. Le futur examen regarde donc aussi ce qui se passe après le sinistre, là où le 03-413 s’arrêtait aux obligations contractuelles et aux demandes de modification, de renouvellement ou de résiliation.
Piège d’examen
Ne préparez pas le 03-413 avec le curriculum du PQAD. Le tableau d’évaluation du 03-413 date du 18 décembre 2012 et reste celui de l’examen que vous écrirez. Réviser la composante 1 comme si elle valait 30 %, c’est voler des heures à la recommandation, qui vaut encore 65 % de votre note.
Faut-il attendre le 03-423 ?
Non, et c’est notre opinion la plus ferme sur la réforme. Attendre, c’est repousser de plusieurs années un certificat que le 03-413 permet d’obtenir aujourd’hui, avec un examen stable, un manuel publié et des taux connus : 77 % de réussite en première tentative entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026, sur 466 candidats.
Cas pratique
Une adjointe dans un cabinet de Laval, spécialisé en assurance des commerces, hésite à s’inscrire en se disant que l’examen va changer. Si elle commence maintenant, elle peut réussir ses trois examens, 03-413 compris, bien avant la publication du F-423, puis préparer sa période probatoire avec son employeur actuel. Si elle attend le 03-423, elle attend un manuel prévu à la fin de 2028 et un examen dont la date n’existe pas encore.
Le seul cas où l’attente se défend : un candidat qui ne pourra de toute façon pas faire sa période probatoire avant 2029. Un examen réussi ne vaut que deux ans, et tous les examens doivent être valides au début de la période probatoire.
À retenir
Pour le 03-413, le manuel est le F-413 (108 $), en trois tomes avec un recueil de formulaires et un addenda de septembre 2025. Pour le 03-423, rien n’est à acheter avant la fin de 2028. Surveillez la page de l’AMF : la date officielle d’entrée en vigueur sera annoncée à la publication du manuel.
Source : AMF, curriculum d’évaluation du PQAD et AMF, tableaux d’évaluation en assurance de dommages, consulté le 22.10.2026.
Pour la fiche détaillée de l’examen que vous écrirez réellement, lisez notre page sur l’examen 03-413. Le calendrier des autres modules, à commencer par le 03-124, est expliqué dans notre page sur la réforme des examens AMF de 2027.
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