FPQ n° 1 : comprendre la police auto du Québec pour le 03-412
Le FPQ n° 1 tient en deux chapitres : la responsabilité civile, obligatoire, et les dommages au véhicule assuré, facultatifs. Savoir lequel s’applique règle la majorité des questions du 03-412 sur la police.
La réponse d’abord : le formulaire FPQ no 1 est la police d’assurance automobile des propriétaires au Québec, et il tient en deux chapitres. Le chapitre A, la responsabilité civile, est obligatoire, alors que le chapitre B, les dommages au véhicule assuré, est facultatif. La majorité des questions du 03-412 sur la police se ramènent à savoir quel chapitre s’applique, et à quelles conditions. Pour situer cet examen dans le parcours, consultez notre guide des examens de l’AMF.
Montant minimal obligatoire de l’assurance de responsabilité du propriétaire d’une automobile au Québec.
Source : art. 87, Loi sur l’assurance automobile, LégisQuébec, consulté le 22.10.2026
Le régime mixte : ce que le FPQ n° 1 ne couvre pas
Avant d’ouvrir le formulaire, rappelez-vous qui paie quoi. Le préjudice corporel causé par une automobile relève du régime public de la SAAQ, qui indemnise les Québécois sans égard à la responsabilité, que l’accident survienne au Québec ou ailleurs. Les dommages matériels relèvent des assureurs privés, et donc du FPQ n° 1.
Le propriétaire d’une automobile doit détenir une assurance de responsabilité pour les dommages matériels causés par ce véhicule (art. 84 de la Loi sur l’assurance automobile), d’au moins 50 000 $ (art. 87). Ce montant est un plancher légal, pas une recommandation. Un représentant qui propose le minimum à un client de Laval qui roule chaque jour sur l’autoroute aura du mal à justifier son conseil.
Chapitre A : la responsabilité civile
Le chapitre A couvre la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages causés à autrui par l’utilisation du véhicule. Dans le formulaire, le mot « dommage » vise à la fois le dommage matériel et le dommage corporel. Le dommage corporel déjà indemnisé en vertu de la Loi sur l’assurance automobile est toutefois exclu.
La conséquence tombe souvent à l’examen. Un résident de Sherbrooke qui blesse un piéton au Vermont peut être poursuivi là-bas, et c’est son chapitre A qui répond de cette responsabilité. Au Québec, la même blessure relève de la SAAQ, et le chapitre A ne joue que pour les dommages matériels.
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Un véhicule inconnu percute la voiture stationnée d'un client, qui n'a pas la protection collision. Qui peut l'indemniser ?
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Réponse A. Si le responsable n'est pas identifié et que la police ne couvre pas le dommage, la SAAQ peut indemniser le préjudice matériel, sous conditions.
La voiture d'un client est incendiée par un vandale. Quelles protections couvrent le dommage ?
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Réponse A. L'incendie est un risque désigné (P4) ; la P3 et la P1 couvrent aussi le vandalisme.
Pendant une réunion à Sherbrooke, un collègue de Sophie, qui ne lui a jamais emprunté sa voiture, prend ses clés sans lui demander pour aller chercher un repas. Il endommage la clôture d’un parc. Ce collègue est-il une personne assurée au chapitre A de la police de Sophie ?
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Réponse C. Outre l’assuré désigné, est une personne assurée au chapitre A toute personne qui conduit ou utilise le véhicule avec l’autorisation du propriétaire. Le collègue a pris les clés sans permission : il n’est pas une personne assurée, qu’il ait voulu ou non garder la voiture. Il est faux de croire que seul l’assuré désigné est assuré : un conducteur autorisé l’est aussi.
Ces questions viennent de la banque d’entraînement du cours.
Chapitre B : les quatre protections du véhicule assuré
Le chapitre B indemnise les dommages matériels directs et accidentels au véhicule assuré, à ses équipements et accessoires, ainsi que sa disparition. Le client choisit une ou plusieurs protections, et les conditions particulières de son contrat indiquent lesquelles s’appliquent.
| Protection | Ce qu’elle couvre | Piège fréquent |
|---|---|---|
| 1. Tous risques | Tout risque, sauf les risques et dommages exclus au chapitre B | « Tous risques » ne veut pas dire sans exclusion |
| 2. Collision ou renversement | Collisions, y compris avec le sol, une personne ou un animal ; renversement partiel ou complet | Heurter un chevreuil est une collision |
| 3. Accidents sans collision ni renversement | Les autres risques, comme les actes malveillants, les objets qui tombent ou qui volent et les projectiles | Elle ne couvre pas la collision |
| 4. Risques spécifiés | Une liste fermée, dont l’incendie, la foudre, le vol ou la tentative de vol, l’explosion et le tremblement de terre | Hors de la liste, rien n’est couvert |
Piège d’examen
Ce piège revient à chaque séance : les chapitres A et B sont des garanties distinctes, qui s’appliquent indépendamment l’une de l’autre. Un client qui n’a souscrit que le chapitre A n’a aucune protection pour son propre véhicule lorsqu’il est responsable de la collision. La franchise choisie au contrat se déduit des indemnités du chapitre B, pas de la responsabilité civile.
Lire une question du 03-412 sur le FPQ n° 1
Le 03-412 est un examen de recommandation : 64 % de la pondération porte sur la recommandation de produits, 16 % sur l’analyse des besoins et 20 % sur le suivi du contrat. Les questions sur le formulaire ne demandent donc pas de réciter un article. Elles vous donnent un client, un véhicule et un événement, et vous demandent si la perte est couverte et par quelle protection.
Notre méthode tient en trois questions, dans cet ordre. Le dommage est-il corporel ou matériel ? S’il est matériel, est-il causé à autrui ou au véhicule assuré ? S’il touche le véhicule assuré, quelle protection du chapitre B le client a-t-il choisie, et l’événement entre-t-il dans sa définition ?
Cas pratique
Un client de Saguenay a souscrit le chapitre A et la protection 4, risques spécifiés. En janvier, son véhicule est volé dans un stationnement, puis retrouvé endommagé ; en mars, il recule sur un poteau. Le vol est couvert, puisqu’il figure dans la liste de la protection 4. Le poteau est une collision : ni le chapitre A ni la protection 4 ne s’appliquent, et la convention d’indemnisation directe ne joue pas faute d’un deuxième véhicule.
Notre avis : lisez le formulaire lui-même au moins une fois en entier, et pas seulement les résumés. La version publiée par l’Autorité est datée du 15 janvier 2025. Les définitions de « collision » ou de « véhicule assuré » se trouvent dans le texte, et ce sont elles que l’examen teste.
Dernier réflexe : le FPQ n° 1 se complète par des formulaires d’avenant du Québec (F.A.Q.), qui ajoutent, retirent ou modifient des garanties. Dans une question, un avenant mentionné en passage change souvent la réponse. Avant de conclure qu’une perte est exclue, relisez la liste des avenants souscrits par le client.
À retenir
Chapitre A obligatoire, chapitre B facultatif. Corporel au Québec : SAAQ. Matériel causé à autrui : chapitre A, d’au moins 50 000 $. Dommages au véhicule assuré : chapitre B, selon la protection choisie et moins la franchise.
Passez à la pratique : ouvrez la page examen 03-412 pour le plan de révision, puis faites un examen blanc chronométré pour vérifier que vous classez chaque sinistre dans le bon chapitre.
Source : F.P.Q. No 1, Formulaire de police d’assurance automobile du Québec, 15 janvier 2025, Autorité des marchés financiers, consulté le 22.10.2026. Loi sur l’assurance automobile, art. 84 et 87, LégisQuébec, consulté le 22.10.2026.
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